Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Publika (« le Service »), éditée par Atalante Systèmes. Publika aide chacun à composer et publier des contenus sur ses réseaux sociaux (Instagram pour commencer, d'autres réseaux ensuite) à partir de ses propres photos et vidéos, avec l'aide d'une intelligence artificielle. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Qui peut utiliser Publika
Le Service est ouvert à toute personne âgée d'au moins 18 ans, pour un usage personnel, associatif ou professionnel. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel : toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
3. Ce que fait le Service
- Vous déposez des photos, vidéos et notes dans votre Réserve.
- Publika compose des publications (posts, carrousels, Reels) : sélection, recadrage, montage, légendes, hashtags, horaires.
- Avant publication, un contrôle automatique vérifie les contenus. Selon vos réglages, vous relisez et validez, ou Publika publie seul sur les comptes de réseaux sociaux que vous avez reliés.
- Une aide dans l'appli répond à vos questions ; elle peut se tromper, et le support reste joignable par e-mail.
Les contenus composés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs. Vous restez responsable de ce qui est publié sur votre compte : si vous choisissez la publication sans relecture, vous acceptez que les contenus partent tels que Publika les a composés.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos photos, vidéos et textes. Vous accordez à Atalante Systèmes, pour la seule durée nécessaire, le droit de les stocker, de les transformer (recadrage, montage, mise en page) et de les publier sur vos comptes, uniquement pour vous rendre le Service. Nous ne les utilisons pas pour notre publicité sans votre accord écrit.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous déposez, y compris l'accord des personnes reconnaissables (droit à l'image) et, pour les mineurs, celui de leurs représentants légaux. Il est interdit de déposer des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques, trompeurs, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons bloquer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.
5. Les réseaux sociaux
La publication passe par les services de chaque réseau (Meta pour Instagram, par exemple). Vous devez respecter leurs conditions d'utilisation. Publika ne peut être tenu responsable d'une décision d'un réseau (refus, suppression, limitation de portée, suspension de compte) ni d'une indisponibilité de ses services. Vous pouvez délier un compte à tout moment depuis l'appli.
6. Prix, essai et abonnement
Publika propose un essai gratuit d'un mois, puis des abonnements et, le cas échéant, des packs de crédits. Les prix, le contenu de chaque formule et les limites d'usage (par exemple un nombre de compositions par jour) sont affichés dans l'appli avant tout paiement.
Les paiements, le renouvellement automatique et la résiliation sont gérés par Google Play, selon ses conditions. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Google Play ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Sauf disposition contraire de Google Play, une période entamée n'est pas remboursée.
Droit de rétractation (consommateurs). Si vous utilisez Publika à titre personnel, vous disposez d'un délai de 14 jours après la souscription pour vous rétracter. En demandant que le Service commence tout de suite, vous acceptez qu'il soit exécuté pendant ce délai ; en cas de rétractation, seul le service déjà fourni reste dû. Les demandes de remboursement passent par Google Play.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que Publika fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un prestataire (hébergement, intelligence artificielle, Instagram) ou charge exceptionnelle peuvent retarder une composition ou une publication. Pour protéger le Service, des limites d'usage quotidiennes s'appliquent.
8. Responsabilité
Le Service est un outil d'aide à la communication. Atalante Systèmes est tenue d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'abonnés, d'image) et est limitée au montant payé par vous pour le Service au cours des douze derniers mois. Ces limites ne privent pas les consommateurs des droits que la loi leur garantit.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Fin du contrat
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu sauf urgence.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Vous en êtes informé dans l'appli ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous les refusez, vous pouvez résilier.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable.
Si vous êtes consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. Vous pouvez aussi saisir le tribunal de votre domicile.
Entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'Atalante Systèmes.
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